Moyens de paiement de notre Office
Vous souhaitez nous régler une facture , effectuer un versement sur un dossier, provisionner le coût d’un constat à venir, … choisissez le moyen de paiement qui vous convient le mieux :
Paiement par carte bancaire
Vous pouvez effectuer un paiement par Carte Bancaire 7j/7 – 24h/24 via notre site Internet sécurisé :
- Via notre site Internet, rubrique « Paiement en ligne par CB »
- En vous présentant à l’un de notre Office de Commissaire de Justice
- Directement par téléphone (munissez-vous d’une référence dossier ou facture)
En cas de versement de provision pour un acte dont vous n’avez pas encore les références, merci d’indiquer « Provision + type d’acte demandé ».
Paiement par chèque
Votre chèque doit obligatoirement :
- Être écrit au stylo à l’encre noire ou bleue, uniquement et intégralement de façon claire et lisible,
- Être libellé à notre nom soit à l’ordre de la « SELARL MJB Commissaires de Justice »,
- Le montant numérique du chèque doit exactement correspondre au libellé alphabétique du montant et ne doit comporter aucune rature,
- Le verso du chèque doit mentionner la référence d’attachement de votre paiement (n° de la facture, référence de votre dossier, …),
- Si le chèque est établi par une tierce personne, il doit obligatoirement indiquer au verso le nom et prénom de la personne à qui il bénéficie et doit mentionner la référence d’attachement de votre paiement (n° de la facture, du dossier, …).
- Il est inutile de nous adresser votre chèque par recommandé postal.
Règlement en espèce
Vous pouvez régler une facture, verser un acompte ou solder un dossier en poursuite ou tout autre paiement à devoir à notre Office, en espèces et sans frais. La devise acceptée est l’Euro. L’opération de paiement s’effectue dans nos locaux, via un sas sécurisé.
Attention : tout paiement en espèces peut vous être refusé en cas de paiement :
- en devises étrangères,
- par des billets ou des pièces en mauvais état,
- par de la fausse monnaie (notre Office est équipé d’un appareil de détection des faux billets),
- par un nombre de plus de 50 pièces quelques soit leur valeur,
- par un nombre de plus de 50 billets en petites coupures (5 € et 10 €).
Le plafond d’un paiement en espèces est limité à 1 000 €.
Un reçu détaillé à votre nom vous sera remis. Si vous réglez pour le compte d’un tiers, une pièce d’identité peut vous être demandée.
Paiement par virement bancaire
Vous devez obligatoirement compléter l’ordre de virement (accédez au formulaire /RIB de chaque office – lien) à transmettre à votre banque :
Veuillez indiquer vos coordonnées bancaires :
- Le numéro de votre compte courant,
- Les coordonnées de votre banque,
- Le montant du virement,
- La date du virement
Puis adressez ce formulaire, signé par vos soins, à votre banque.
Attention : Pensez à indiquer les références de votre dossier.
En cas de versement de provision pour un acte dont vous n’avez pas encore les références, merci d’indiquer « Provision + type d’acte demandé ».
Paiement par prélévement bancaire (SEPA)
Nous acceptons la mise en place de prélèvements automatiques, sans frais, dans les cas suivants :
- Pour le paiement de facture récurrente à date régulière et d’un même montant.
- Suite à la mise en place d’un échéancier de paiement accordé par le gestionnaire de votre dossier.